Tsunami sur la vente forcée des droits incorporels ou l’effet papillon
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In A la une, Civil, Compétence matérielle, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Frédéric Kieffer, Avocat associé, Kieffer-Monasse & Associés, Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Tsunami sur la vente forcée des droits incorporels ou l’effet papillon

Le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité déclare que les mots « des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée » figurant au premier [...]

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 Péremption du commandement : un relevé d’office à la carte
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In A la une, Audience d'adjudication, Frédéric Kieffer, Avocat associé, Kieffer-Monasse & Associés, Saisie immobilière (Vente de l'immeuble – Procédures civiles d'exécution), Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Péremption du commandement : un relevé d’office à la carte

Il résulte des articles R. 321-20 et R. 321-21 du code des procédures civiles d’exécution que si le juge de l’exécution peut relever d’office la péremption du commandement de payer valant saisie [...]

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