Création d’embryon transgénique par remplacement de l’ADN mitochondrial : un interdit désormais levé
0
By
In A la une, Civil, Famille - Personne, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris Saclay, Néant, Personnes - Incapacités
Posted

Création d’embryon transgénique par remplacement de l’ADN mitochondrial : un interdit désormais levé

Pour le Conseil d’État, un protocole de recherches visant à créer un embryon dont l’ADN mitochondrial est exogène contrevient à l’interdiction de créer un embryon transgénique, introduite par la [...]

READ MORE
 La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation [I]post mortem[/I]
0
By
In A la une, Assistance médicale à la procréation, Civil, Européen, Famille - Personne, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris Saclay, Personnes - Incapacités
Posted

La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation [I]post mortem[/I]

Le 14 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée, à l’occasion de deux requêtes, sur l’interdiction de la procréation post mortem en droit français. À [...]

READ MORE
 Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions
0
By
In A la une, Civil, Famille - Personne, Interruption volontaire de grossesse, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris Saclay, Personnes - Incapacités
Posted

Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions

La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche met en place un certain nombre de [...]

READ MORE