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    Pierre Januel

    Home / Néant / (Page 3)
     Le gouvernement propose sa réforme de l’aide juridictionnelle
    0
    By babonneau
    In Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 30 octobre 2020

    Le gouvernement propose sa réforme de l’aide juridictionnelle

    Le gouvernement a déposé hier un important amendement pour réformer l’aide juridictionnelle, avec notamment une augmentation des UV de 2 €. Une disposition qui sera débattue lundi. en lire plus

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     Le tribunal administratif demande au barreau de Paris de communiquer plusieurs rapports
    0
    By babonneau
    In Néant, Pierre Januel
    Posted 30 octobre 2020

    Le tribunal administratif demande au barreau de Paris de communiquer plusieurs rapports

    Dans une décision du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a considéré que de nombreux documents de l’ordre des avocats au barreau de Paris étaient communicables. Plusieurs rapports [...]

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     L’avenir de l’Institut des hautes études sur la justice en suspens
    0
    By babonneau
    In Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 28 octobre 2020

    L’avenir de l’Institut des hautes études sur la justice en suspens

    Les institutions de recherche et de réflexion sur la justice sont en chambardement. Après la suppression de plusieurs organismes l’an dernier, c’est l’avenir de l’Institut des hautes études sur [...]

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     Budget 2021 : une promesse intéressante
    0
    By babonneau
    In Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 12 octobre 2020

    Budget 2021 : une promesse intéressante

    Le budget 2021 annonce une hausse importante, + 8 %, soit plus que ce que prévoyait la loi de programmation votée en 2019. Une hausse qui concerne autant la justice judiciaire que [...]

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     Améliorer la déontologie des officiers publics et ministériels
    0
    By babonneau
    In Néant, Pierre Januel
    Posted 9 octobre 2020

    Améliorer la déontologie des officiers publics et ministériels

    Les députés Fabien Matras et Cécile Untermaier ont rendu mardi 6 octobre les conclusions d’une mission « flash » sur la déontologie des officiers publics et ministériels (notaires, huissiers, [...]

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     L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    0
    By babonneau
    In Néant, Pierre Januel, Social
    Posted 1 octobre 2020

    L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

    Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont [...]

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     Justice : la leçon de Robert Badinter aux députés
    0
    By babonneau
    In Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 17 septembre 2020

    Justice : la leçon de Robert Badinter aux députés

    Les annexes du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire recèlent une surprise. S’il n’a pas été auditionné, contrairement à d’autres anciens [...]

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     Simplification : des amendements cavaliers à surveiller
    0
    By Bley
    In Néant, Pierre Januel
    Posted 15 septembre 2020

    Simplification : des amendements cavaliers à surveiller

    L’Assemblée a commencé à étudier, hier en commission, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Un texte déjà riche qui devrait grossir de nombreux [...]

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     Indépendance de la justice : l’heure des conclusions
    0
    By babonneau
    In Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 2 septembre 2020

    Indépendance de la justice : l’heure des conclusions

    Après huit mois de travaux, la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice a adopté ce mercredi son rapport, que Dalloz actualité a pu consulter. Les problématiques [...]

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     Rapport Perben : comment sauver les avocats ?
    0
    By babonneau
    In Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 26 août 2020

    Rapport Perben : comment sauver les avocats ?

    Le rapport Perben sur l’avenir de la profession d’avocat, que Dalloz Actualité a pu consulter, formule 13 propositions pour renforcer des cabinets très fragilisés. Mais la mission souligne aussi [...]

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    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      4 mars 2024
    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
      Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
      4 mars 2024
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