Compétence internationale en matière de divorce

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 In A la une, Civil, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Procédure), Européen, Famille - Personne, Mariage - Divorce - Couple, Pierre Callé, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Responsable de la mention droit notarial (M1 et M2), Procédure
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Un époux qui partage sa vie entre deux États membres ne peut avoir sa résidence habituelle que dans un seul de ces États.

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