Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente

Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente

 In A la une, Amandine Cayol, Civil, Néant, Responsabilité
0

Le préjudice d’attente des proches et le préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe sont des préjudices spécifiques qui doivent être réparés de manière autonome. 

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
La renonciation au droit au relogement doit être claire et non équivoqueA la une, Bien - Propriété, Collectivité territoriale, Expropriation, Expropriation pour cause d'utilité publique, Expropriation pour cause d'utilité publique (Procédure), Gatien Hamel, Juriste en droit immobilier, Propriété - Servitudes
Saisies Immobilières & Enchères
Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisieA la une, Civil, Déclaration du tiers saisi, Guillaume Payan, Professeur de droit privé, Université de Toulon, Saisie-attribution des comptes ouverts auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt (Procédures civiles d'exécution), Voie d'exécution, Voies d'exécution