Droit à une audience collégiale [I]versus[/I] loyauté : victoire du premier sur la seconde

L’opposition des parties à la tenue de l’audience devant un juge rapporteur peut être présentée le jour même de l’audience. Une partie ne peut être privée de son droit à ce que l’affaire l’opposant à son adversaire soit débattue contradictoirement en audience collégiale.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus