Infections nosocomiales : la Cour de cassation dans les pas du Conseil d’État

 In A la une, Civil, Maître de conférences, Paul Gaiardo, Responsabilité, Responsabilité médicale, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Par un arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation a jugé que « doit être regardée […] comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». La Cour de cassation a ainsi repris dans les mêmes termes la définition de l’infection nosocomiale qui avait été dégagée par le Conseil d’État dans un arrêt important du 23 mars 2018.

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