(JO) AMF : homologation des dernières modification du RG

L’arrêté du 24 janvier 2020, publié au JO du7 janvier 2020, modifie le règlement général de l’AMF, notamment sur les points suivants :-  le contenu du projet de note d'information et de note en réponse des OPA (art. 231-19) ;- la désignation de l’expert indépendant (art. 261-1-1) ;- les incitations des PSI (art. 314-17) ;- les obligations des CIF en matière d’informations diffusées par internet (art. 325-1-A, art. 325-14, art. 325-36, art. 325-40) ;- les conditions de rachat des FCPR (art. 422-120-15 et 423-55-1). 

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