La confidentialité de la médiation et ses conséquences

La confidentialité de la médiation et ses conséquences

 In A la une, Loi et traité, Lois - Traités, Médiation (Procédure civile), Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile
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Le processus de médiation est protégé par un principe de confidentialité. En conséquence, le juge ne peut statuer au vu de pièces couvertes par ce principe ; il doit, au besoin d’office, les écarter des débats.

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