Mise en conformité des règlements de copropriété : nouvelle préconisation du GRECCO

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 In A la une, Bien - Propriété, Copropriété et ensembles immobiliers, Propriété - Servitudes, Règlement de copropriété, Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz
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Tirant les enseignements de la loi 3DS du 21 février 2022, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a mis à jour ses préconisations précédentes relatives à la mise en conformité des règlements de copropriété.

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Code de la copropriété 2022, annoté et commenté
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