Ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées : précisions diverses

Ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées : précisions diverses

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La loi bioéthique a ouvert l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Un décret, une réponse ministérielle et la loi réformant l’adoption apportent diverses précisions intéressant le notariat en la matière.

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