Rapport 2019 du Médiateur de l’AMF

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Dans son rapport pour 2019 publié le 7 mai 2020, Marielle-Cohen Branche, Médiateur de l'AMF, note que la forte progression des marchés boursiers européens, qui ont signé leur meilleure performance depuis 10 ans en 2019, a contribué à la nette baisse du nombre de dossiers reçus (- 11 % par rapport à 2018). La mise en place d’un outil informatique de filtrage, excluant d’emblée des statistiques les cas non recevables, et les mesures d’interdiction de commercialisation des options binaires aux investisseurs particuliers expliquent également ce recul. De plus, même si les recommandations du Médiateur ont été moins favorables aux demandeurs, le taux de suivi de ses avis a atteint un niveau record (97 %).En outre, le rapport signale l’émergence de litiges consécutifs à des changements législatifs (MIF 2 et législation anti-blanchiment), et observe une mutation des escroqueries, du Forex aux bitcoins.Le rapport observe également que la loi PACTE du 22 mai 2019 a entériné plusieurs réformes préconisées par le Médiateur, portant sur :l’épargne salariale, premier domaine d’intervention de la médiation : la loi a permis l’adoption de deux mesures phares, à savoir le plafonnement des frais pour les anciens salariés sur le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif et le droit à la liquidation anticipée créé pour le nouveau PERCOL, pour les sommes issues de la participation affectées par défaut à un PERCOL ;et le PEA, deuxième thème le plus traité : le retrait d’un titre du PEA au motif que l’émetteur est en liquidation judiciaire n’entraîne plus la clôture du plan ou l’arrêt de la possibilité d’effectuer de nouveaux versements et ce, quelle que soit l’ancienneté du PEA.Le Médiateur a d’ores et déjà pu intervenir en s’appuyant sur le principe d’équité, à la lumière des nouvelles dispositions de la loi PACTE, dans des litiges concernant l’affectation par défaut des primes d’intéressement et/ou de participation de salariés, problématique sur laquelle il a rendu le plus grand nombre de recommandations en 2019.Enfin, dans le contexte difficile de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le service de médiation, gratuit, est resté entièrement opérationnel, en utilisant les échanges électroniques. Marielle Cohen-Branche a également été saisie de réclamations liées au contexte du Covid-19, qui pourraient conduire à des recommandations générales aux professionnels sur les bonnes pratiques à suivre.

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