Révision de la jurisprudence sur le délai de recours en révision

Révision de la jurisprudence sur le délai de recours en révision

 In A la une, Civil, Maxime Barba, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Procédure civile, Recours en révision (Procédure civile)
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L’article 528-1 du code de procédure civile, interprété à la lumière de l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme, ne s’applique pas au recours en révision.

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