Révision de la jurisprudence sur le délai de recours en révision

Révision de la jurisprudence sur le délai de recours en révision

 In Maxime Barba, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Procédure civile, Recours en révision (Procédure civile)
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L’article 528-1 du code de procédure civile, interprété à la lumière de l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme, ne s’applique pas au recours en révision.

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