Saisie immobilière : tours et détours de la recevabilité des contestations après l’audience d’orientation

Saisie immobilière : tours et détours de la recevabilité des contestations après l’audience d’orientation

 In Frédéric Kieffer, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Procédure, Procédure civile et voies d'exécution, Saisie immobilière (Audience d'orientation), Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Le créancier inscrit est recevable à contester la régularité d’une déclaration de créance antérieure à l’audience d’orientation après cette audience, dès lors qu’elle ne lui a pas été dénoncée.

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