Loi applicable à l’obligation alimentaire d’un enfant enlevé

Loi applicable à l’obligation alimentaire d’un enfant enlevé

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La Cour de justice se prononce de l’Union européenne, pour la première fois, sur la détermination de la loi applicable à l’obligation alimentaire lorsqu’un enfant est retenu par sa mère, malgré l’opposition de son père, dans un État dans lequel il n’avait pas initialement sa résidence habituelle.

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