Les blocages parlementaires limitent le nombre de nouvelles lois

 In Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, journaliste, Social

Les indicateurs de suivi de l’activité normative pour 2022 ont été publiés par le secrétariat général du gouvernement. La fragmentation de l’Assemblée a fait diminuer l’activité normative.

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