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    Archives

    Author Archive for: "laffly"
    Accueil » Archives pour laffly
     Notification des conclusions en appel, le vertigineux arrêt de la Cour de cassation
    0
    By laffly
    In A la une, Avocat, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats
    Posted 6 décembre 2023

    Notification des conclusions en appel, le vertigineux arrêt de la Cour de cassation

    La remise des conclusions par l’appelant en main propre à l’avocat de l’intimé contre récépissé, faite en lieu et place de la notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, [...]

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     Réitération de l’appel, la chute de l’histoire se profile
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats
    Posted 12 octobre 2023

    Réitération de l’appel, la chute de l’histoire se profile

    Dès lors que la première déclaration d’appel ne précise pas les chefs de dispositif critiqués, une nouvelle déclaration d’appel, comportant les mentions énumérées à l’article 901 du code de [...]

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     Chefs de jugement critiqués et objet de l’appel, l’OVNI de la Cour de cassation
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 29 septembre 2023

    Chefs de jugement critiqués et objet de l’appel, l’OVNI de la Cour de cassation

    La finalité de l’appel étant déterminée par le dispositif des conclusions précisant la demande d’infirmation ou d’annulation du jugement, l’appelant, qui a visé l’ensemble des chefs de dispositif [...]

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     Conclusions en appel, le péché par action et par omission
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats
    Posted 13 septembre 2023

    Conclusions en appel, le péché par action et par omission

    Aucune sanction ne s’attache à la substitution du mot « Discussion » par d’autres termes dans les conclusions d’appel dès lors que celles-ci distinguent, de manière claire et lisible, les [...]

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     Procédure à bref délai : l’examen de la qualité à l’épreuve du costume présidentiel
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 25 mai 2023

    Procédure à bref délai : l’examen de la qualité à l’épreuve du costume présidentiel

    Le président de la chambre saisie ne peut examiner la recevabilité de l’appel pour défaut de qualité de l’appelant, pas plus que la cour d’appel qui statue après lui sur déféré. en lire plus

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     L’indivisibilité sauve de tout, ou presque.
    0
    By laffly
    In A la une, Avocat, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 19 avril 2023

    L’indivisibilité sauve de tout, ou presque.

    En cas d’indivisibilité du litige, l’appelant peut former un nouvel appel à l’encontre de la partie omise sur son premier acte d’appel postérieurement à son délai imparti pour conclure et avant [...]

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     Dispositif, concentration, moyens et prétentions : la grande illusion
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 15 mars 2023

    Dispositif, concentration, moyens et prétentions : la grande illusion

    L’appelant qui, conformément à l’article 954 du code de procédure civile, mentionne ses prétentions tendant au débouté de l’intimé au dispositif de ses premières conclusions remises dans le délai [...]

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     Concentration des prétentions sur renvoi après cassation, la leçon de choses de la Cour de cassation
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 23 février 2023

    Concentration des prétentions sur renvoi après cassation, la leçon de choses de la Cour de cassation

    Pour examiner la recevabilité de demandes au regard du principe de concentration des prétentions posé par l’article 910-4 du code de procédure civile, la cour de renvoi doit considérer non pas le [...]

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     Application dans le temps de l’annexe à la déclaration d’appel : le sens du tragique
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 25 janvier 2023

    Application dans le temps de l’annexe à la déclaration d’appel : le sens du tragique

    L’instance d’appel prenant fin avec l’arrêt de la cour d’appel, l’appelant qui a listé les chefs du jugement attaqués au moyen d’une annexe sans démonstration d’un empêchement technique ne peut [...]

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     Indivisibilité du litige, l’évidente inévidence
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 6 janvier 2023

    Indivisibilité du litige, l’évidente inévidence

    En l’absence d’impossibilité de poursuivre simultanément l’exécution du jugement ayant condamné un assureur et l’arrêt mettant hors de cause son assuré, l’appel de celui-ci ne pouvait produire [...]

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    • Il n’y a pas de mauvais moment pour agir en paiement contre la caution personne physique du débiteur en difficulté !
      Il n’y a pas de mauvais moment pour agir en paiement contre la caution personne physique du débiteur en difficulté !
      6 décembre 2023
    • Notification des conclusions en appel, le vertigineux arrêt de la Cour de cassation
      Notification des conclusions en appel, le vertigineux arrêt de la Cour de cassation
      6 décembre 2023
    • Les affres de la cessation du mandat de l’avocat
      Les affres de la cessation du mandat de l’avocat
      5 décembre 2023
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