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    Archives

    Author Archive for: "laffly"
    Accueil » Archives pour laffly
     Application dans le temps de l’annexe à la déclaration d’appel : le sens du tragique
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 25 janvier 2023

    Application dans le temps de l’annexe à la déclaration d’appel : le sens du tragique

    L’instance d’appel prenant fin avec l’arrêt de la cour d’appel, l’appelant qui a listé les chefs du jugement attaqués au moyen d’une annexe sans démonstration d’un empêchement technique ne peut [...]

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     Indivisibilité du litige, l’évidente inévidence
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 6 janvier 2023

    Indivisibilité du litige, l’évidente inévidence

    En l’absence d’impossibilité de poursuivre simultanément l’exécution du jugement ayant condamné un assureur et l’arrêt mettant hors de cause son assuré, l’appel de celui-ci ne pouvait produire [...]

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     Conclusions en appel, il va falloir maintenant imprimer !
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 25 novembre 2022

    Conclusions en appel, il va falloir maintenant imprimer !

    Dès lors que les conclusions au fond, transmises par voie électronique, contenaient une demande de réformation, ainsi que des prétentions et moyens au fond, une cour d’appel ne pouvait les juger [...]

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     Concentration des prétentions et procédure collective, maîtres du suspense
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 18 novembre 2022

    Concentration des prétentions et procédure collective, maîtres du suspense

    Dès lors que la procédure collective et la déclaration de créance sont antérieures aux premières conclusions de l’intimé qui sollicitent la confirmation de condamnations prononcées par le premier [...]

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     Erreur sur la désignation d’une partie dans les conclusions d’appel, la cour de cassation fixe l’objectif
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 17 novembre 2022

    Erreur sur la désignation d’une partie dans les conclusions d’appel, la cour de cassation fixe l’objectif

    L’erreur manifeste, affectant uniquement la première page des conclusions, en considération de l’objet du litige, tel que déterminé par les prétentions des parties devant les juges du fond, de la [...]

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     Effet dévolutif et portée de la cassation, la deuxième chambre civile siffle les arrêts de jeu
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 28 octobre 2022

    Effet dévolutif et portée de la cassation, la deuxième chambre civile siffle les arrêts de jeu

    Sur renvoi après cassation, la cour d’appel est saisie du litige par la déclaration d’appel et le dispositif de l’arrêt de cassation, de sorte que les chefs de dispositif critiqués de la décision [...]

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     Fins de non-recevoir tirées des demandes nouvelles et de la concentration des prétentions au fond, c’est la Cour qui reçoit !
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 18 octobre 2022

    Fins de non-recevoir tirées des demandes nouvelles et de la concentration des prétentions au fond, c’est la Cour qui reçoit !

    Juridique un peu, pratique et politique surtout, la Cour de cassation tranche la question controversée de la compétence à statuer sur la recevabilité des demandes nouvelles en cause d’appel et la [...]

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     Formalisme des conclusions d’appel : la discussion en discussion !
    0
    By laffly
    In A la une, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 13 octobre 2022

    Formalisme des conclusions d’appel : la discussion en discussion !

    Si la Cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examine les moyens au soutien de ces prétentions que s’ils sont invoqués dans la discussion, il n’est pas exigé que les [...]

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     Être ou ne pas être une demande nouvelle en cause d’appel
    0
    By laffly
    In A la une, Avocat, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 23 septembre 2022

    Être ou ne pas être une demande nouvelle en cause d’appel

    N’est pas nouvelle en cause d’appel la demande en annulation d’une stipulation d’intérêts avec substitution du taux légal qui tend aux mêmes fins que celle en déchéance du droit aux intérêts, dès [...]

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     Demande d’infirmation au dispositif des conclusions, la deuxième chambre civile poursuit son [I]opus magnum[/I]
    0
    By laffly
    In A la une, Avocat, Civil, Néant, Procédure civile, Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
    Posted 16 septembre 2022

    Demande d’infirmation au dispositif des conclusions, la deuxième chambre civile poursuit son [I]opus magnum[/I]

    Au visa des articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile et 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, si la caducité de la déclaration [...]

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    • Redressement judiciaire : portée de la mission d’assistance d’un administrateur judiciaire  sur la situation procédurale du débiteur
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      1 février 2023
    • Entre mention manuscrite et novation, le cautionnement dans tous ses états
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      1 février 2023
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      31 janvier 2023
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