Manquement aux obligations précontractuelles d’information et nullité du contrat conclu
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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Consommation, Contrat (Nullité), Contrat (Typologie), Contrat et obligations, Contrats - Obligations
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Manquement aux obligations précontractuelles d’information et nullité du contrat conclu

Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle les fondements sur lesquels un contrat peut être annulé en droit de la consommation quand les [...]

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