Répudiation prononcée à l’étranger : conditions de l’opposabilité en France
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Répudiation prononcée à l’étranger : conditions de l’opposabilité en France

Par un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation se penche sur l’opposabilité en France d’une décision tunisienne de divorce. Sur la boutique Dalloz Code de l’entrée et du séjour des [...]

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