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    Responsabilité civile (Lien de causalité)

    Home / Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil /
     Exposition à un médicament et causalité : cassation dans l’affaire du distilbène
    0
    By nallix
    In Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Responsabilité civile (Lien de causalité)
    Posted 13 novembre 2023

    Exposition à un médicament et causalité : cassation dans l’affaire du distilbène

    Prive de base légale au regard de l’article 1240 du code civil la cour d’appel qui, pour écarter la causalité entre l’exposition à un médicament et le dommage, relève qu’il n’est pas possible de [...]

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     Contrat de garage et faute du garagiste
    0
    By chelaine
    In Responsabilité civile (Lien de causalité), Responsabilité civile contractuelle
    Posted 17 mai 2022

    Contrat de garage et faute du garagiste

    Dans deux importants arrêts, la première chambre civile clarifie sa position sur l’obligation à la charge du garagiste dans le cadre de la responsabilité contractuelle de celui-ci. La Cour de [...]

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     Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
    0
    By hconte
    In Henri Conte, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage), Responsabilité civile (Lien de causalité)
    Posted 1 mars 2021

    Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père

    Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne cesse de rebondir dans l’actualité jurisprudentielle. La Cour de cassation vient, cette fois, de valider le [...]

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     Accident : implication et causalité encore et toujours
    0
    By ahacene
    In Responsabilité, Responsabilité civile (Lien de causalité)
    Posted 12 février 2020

    Accident : implication et causalité encore et toujours

    Est impliqué, au sens de l’article 1er de la loi Badinter, dans un accident, le véhicule qui répand involontairement de l’huile rendant la chaussée glissante. en lire plus

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     Accident : implication et causalité encore et toujours
    0
    By ahacene
    In Responsabilité, Responsabilité civile (Lien de causalité)
    Posted 12 février 2020

    Accident : implication et causalité encore et toujours

    Est impliqué, au sens de l’article 1er de la loi Badinter, dans un accident, le véhicule qui répand involontairement de l’huile rendant la chaussée glissante. en lire plus

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    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      4 mars 2024
    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
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      4 mars 2024
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