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    Saisie immobilière (Distribution du prix)

    Accueil » Saisie immobilière (Distribution du prix)
     Distribution : office du juge de l’exécution, attention aux excès… de pouvoir
    0
    By Dargent
    In A la une, Distribution judiciaire du prix de vente, Frédéric Kieffer, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Procédure civile et voies d'exécution, Saisie immobilière (Distribution du prix), Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 24 septembre 2020

    Distribution : office du juge de l’exécution, attention aux excès… de pouvoir

    En l’absence de contestation du projet de distribution amiable du prix d’adjudication et après avoir vérifié que tous les créanciers parties à la procédure et le débiteur ont bien été en mesure [...]

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     Délais covid-19 : l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 et la saisie immobilière
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    By Dargent
    In A la une, Civil, Frédéric Kieffer, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Procédure civile et voies d'exécution, Saisie immobilière (Audience d'orientation), Saisie immobilière (Distribution du prix), Saisie immobilière (Procédure avant l'audience d'orientation), Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 27 mai 2020

    Délais covid-19 : l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 et la saisie immobilière

    Une nouvelle ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en [...]

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      23 mars 2023
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