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    Vente (Obligations de l’acheteur)

    Home / Propriété - Servitudes /
     Résolution d’une vente à charge de rente viagère : les prévisions des parties ne peuvent être méconnues
    0
    By Rouquet
    In Propriété - Servitudes, Vente, Vente (Obligations de l'acheteur)
    Posted 5 octobre 2023

    Résolution d’une vente à charge de rente viagère : les prévisions des parties ne peuvent être méconnues

    La résolution d’un contrat de vente à charge de rente viagère opère rétroactivement tout en laissant subsister la clause prévoyant expressément ce qui demeurerait acquis au vendeur, de sorte que [...]

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     Anéantissement de la vente : restitution des fruits seulement en cas de bonne foi
    0
    By Rouquet
    In Guy Tamwa Talla, Propriété, Propriété - Servitudes, Transactions immobilières, Vente, Vente (Obligations de l'acheteur)
    Posted 8 mars 2021

    Anéantissement de la vente : restitution des fruits seulement en cas de bonne foi

    Si la restitution des fruits générés par le bien depuis la vente constitue une conséquence légale de l’anéantissement du contrat, le juge ne peut la prononcer d’office dès lors qu’une telle [...]

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     Faculté de rétractation et poursuite de l’exécution contractuelle
    0
    By chelaine
    In Vente (Formation), Vente (Obligations de l'acheteur)
    Posted 27 juillet 2020

    Faculté de rétractation et poursuite de l’exécution contractuelle

    Lorsque les parties concluent un contrat en prévoyant une faculté de rétractation contractuelle, elles peuvent toutefois y renoncer. L’un des moyens d’y parvenir est la poursuite de l’exécution, [...]

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