De la conformité du bon de commande : de la rigueur, encore et toujours
0
By
In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Consommation, Contrat (Nullité), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Vente (Formation)
Posted

De la conformité du bon de commande : de la rigueur, encore et toujours

Dans un arrêt rendu le 11 janvier, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence constante sur l’inutilité d’un prix unitaire dans un bon de commande lors d’un [...]

READ MORE
 De l’étendue de l’obligation de conseil du vendeur professionnel
0
By
In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Vente (Formation)
Posted

De l’étendue de l’obligation de conseil du vendeur professionnel

La première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que le vendeur professionnel est tenu d’une obligation de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de l’acheteur [...]

READ MORE
 Vente d’un immeuble occupé et dol de l’acheteur
0
By
In A la une, Cathie-Sophie Pinat, Maître de conférences, Université de Lyon 2, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Dol, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Promesse, Transactions immobilières, Vente, Vente (Formation)
Posted

Vente d’un immeuble occupé et dol de l’acheteur

La personne qui se porte acquéreur d’un immeuble loué ne peut pas dissimuler, lors de l’échange des consentements avec le vendeur, la conclusion préalable d’un accord de résiliation amiable du [...]

READ MORE
 Éloges funèbres de la possibilité de rétractation anticipée
0
By
In A la une, Bien - Propriété, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Guy Tamwa Talla, enseignant contractuel LRU à l'Université de Nantes, Propriété - Servitudes, Transactions immobilières, Vente, Vente (Formation)
Posted

Éloges funèbres de la possibilité de rétractation anticipée

Le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente s’oblige définitivement à vendre dès la conclusion de l’avant-contrat, sans possibilité de rétractation, sauf stipulation [...]

READ MORE
 Faculté de rétractation et poursuite de l’exécution contractuelle
0
By
In A la une, Cédric Hélaine, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Vente (Formation), Vente (Obligations de l'acheteur)
Posted

Faculté de rétractation et poursuite de l’exécution contractuelle

Lorsque les parties concluent un contrat en prévoyant une faculté de rétractation contractuelle, elles peuvent toutefois y renoncer. L’un des moyens d’y parvenir est la poursuite de l’exécution, [...]

READ MORE