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    Vente (Formation)

    Home / Vente (Formation) /
     De la conformité du bon de commande : de la rigueur, encore et toujours
    0
    By chelaine
    In Vente (Formation)
    Posted 23 janvier 2023

    De la conformité du bon de commande : de la rigueur, encore et toujours

    Dans un arrêt rendu le 11 janvier, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence constante sur l’inutilité d’un prix unitaire dans un bon de commande lors d’un [...]

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     De l’étendue de l’obligation de conseil du vendeur professionnel
    0
    By chelaine
    In Vente (Formation)
    Posted 20 mai 2022

    De l’étendue de l’obligation de conseil du vendeur professionnel

    La première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que le vendeur professionnel est tenu d’une obligation de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de l’acheteur [...]

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     Vente d’un immeuble occupé et dol de l’acheteur
    0
    By cspinat
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Promesse, Transactions immobilières, Vente, Vente (Formation)
    Posted 18 mars 2022

    Vente d’un immeuble occupé et dol de l’acheteur

    La personne qui se porte acquéreur d’un immeuble loué ne peut pas dissimuler, lors de l’échange des consentements avec le vendeur, la conclusion préalable d’un accord de résiliation amiable du [...]

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     Éloges funèbres de la possibilité de rétractation anticipée
    0
    By Rouquet
    In Guy Tamwa Talla, enseignant contractuel LRU à l'Université de Nantes, Propriété - Servitudes, Transactions immobilières, Vente, Vente (Formation)
    Posted 17 novembre 2021

    Éloges funèbres de la possibilité de rétractation anticipée

    Le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente s’oblige définitivement à vendre dès la conclusion de l’avant-contrat, sans possibilité de rétractation, sauf stipulation [...]

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     Faculté de rétractation et poursuite de l’exécution contractuelle
    0
    By chelaine
    In Vente (Formation), Vente (Obligations de l'acheteur)
    Posted 27 juillet 2020

    Faculté de rétractation et poursuite de l’exécution contractuelle

    Lorsque les parties concluent un contrat en prévoyant une faculté de rétractation contractuelle, elles peuvent toutefois y renoncer. L’un des moyens d’y parvenir est la poursuite de l’exécution, [...]

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    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
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      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
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      4 mars 2024
    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
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      4 mars 2024
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