De l’étendue de l’obligation de conseil du vendeur professionnel

De l’étendue de l’obligation de conseil du vendeur professionnel

 In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Vente (Formation)
0

La première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que le vendeur professionnel est tenu d’une obligation de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de l’acheteur pour l’informer de l’adéquation du produit à l’usage qui en est projeté.

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
Anormalité du dommage : la Cour de cassation – encore une fois – dans les pas du Conseil d’ÉtatA la une, Administratif, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Paul Gaiardo, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Responsabilité, Responsabilité médicale
Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation crève l’abcès sur l’ordre public internationalA la une, Arbitrage - Médiation - Conciliation, Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, Néant