Conditions de la tierce opposition de l’assureur de responsabilité contre le jugement condamnant le responsable
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In A la une, Affaires, Assurance, Assurance de dommages, Procédure civile, Responsabilité, Tierce opposition (Procédure civile), Vincent Roulet, Avocat et Maître de conférences, Université de Tours
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Conditions de la tierce opposition de l’assureur de responsabilité contre le jugement condamnant le responsable

Le silence conservé par la victime, en connaissance de cause, à l’égard de l’organisme assureur de responsabilité à propos de l’action engagée contre le responsable caractérise la fraude ouvrant [...]

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 Inopposabilité de la modification du contrat d’assurance de groupe en l’absence de remise de notice d’information
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Inopposabilité de la modification du contrat d’assurance de groupe en l’absence de remise de notice d’information

Il résulte de l’article L. 141-4 du code des assurances qui s’applique à la modification du contrat d’assurance résultant d’un accord collectif que la remise de la notice d’information [...]

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