Conditions de la tierce opposition de l’assureur de responsabilité contre le jugement condamnant le responsable
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In A la une, Affaires, Assurance, Assurance de dommages, Procédure civile, Responsabilité, Tierce opposition (Procédure civile), Vincent Roulet, Avocat et Maître de conférences, Université de Tours
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Conditions de la tierce opposition de l’assureur de responsabilité contre le jugement condamnant le responsable

Le silence conservé par la victime, en connaissance de cause, à l’égard de l’organisme assureur de responsabilité à propos de l’action engagée contre le responsable caractérise la fraude ouvrant [...]

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 Ouverture de la tierce-opposition aux associés d’une société en difficulté : une nouvelle approche confirmée
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In A la une, Affaires, Civil, Entreprise en difficulté, Olivier Maraud, Maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg, Membre de l’UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (DRES), Plan de sauvegarde ou de redressement, Procédure civile, Tierce opposition (Procédure civile)
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Ouverture de la tierce-opposition aux associés d’une société en difficulté : une nouvelle approche confirmée

La Cour de cassation confirme dans cet arrêt que si l’associé, en l’espèce d’une société par actions simplifiée, est en principe représenté, dans les litiges opposant la société à un tiers, par [...]

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 L’associé face à l’ouverture de la procédure collective de sa société : quel(s) recours ?
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In A la une, Affaires, Benjamin Ferrari, Maître de conférences, Université Polytechnique Hauts-de-France, Civil, Concurrence - Distribution, Entreprise en difficulté, Liquidation judiciaire (Ouverture), Procédure civile, Tierce opposition (Procédure civile)
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L’associé face à l’ouverture de la procédure collective de sa société : quel(s) recours ?

Le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire d’une société ne peut pas faire l’objet d’un appel et d’un pourvoi en cassation de la part d’un associé de cette société. À cet [...]

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 Nouvelles précisions sur la tierce opposition du jugement constatant le bon achèvement du plan
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In A la une, Affaires, Civil, Entreprise en difficulté, Pierre Cagnoli, Professeur à l'Université Côte d'Azur, Membre du CERP, Plan de sauvegarde ou de redressement, Procédure civile, Tierce opposition (Procédure civile)
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Nouvelles précisions sur la tierce opposition du jugement constatant le bon achèvement du plan

Est irrecevable faute d’intérêt la tierce opposition d’un jugement constatant la bonne exécution du plan, formée par un créancier exclu du plan à raison de la contestation de sa créance. Une [...]

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