Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution

 In A la une, Civil, Compétence matérielle, Guillaume Payan, Professeur de droit privé, Université de Toulon, Juge de l'exécution (Organisation - Compétence), Voie d'exécution, Voies d'exécution

Il entre dans les pouvoirs du juge de l’exécution, saisi à l’occasion d’une demande en mainlevée d’une saisie-attribution, de statuer sur un retrait litigieux et son incidence sur la créance.

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