De l’importance du calcul de la durée des mesures psychiatriques sans consentement

De l’importance du calcul de la durée des mesures psychiatriques sans consentement

 In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Délai (Procédure civile), Famille - Personne, Hôpital, Personnes - Incapacités
0

Par deux arrêts rendus le 26 octobre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation opère des précisions importantes sur la durée des soins psychiatriques sans consentement notamment sur la période de renouvellement et sur le calcul des délais.

Sur la boutique Dalloz

Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne Protection de la personne vulnérable 2021/2022

Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
La décision accueillant une demande de délivrance d’un legs d’une somme d’argent ne constitue pas un titre exécutoireA la une, Civil, Frédéric Kieffer, Avocat, Président d’honneur de l’AAPPE, Chargé d’enseignement à l’université Côte d’Azur, Voie d'exécution, Voies d'exécution
Garantie des obligations de l’employeur par un tiers : compétence dans l’UnionA la une, Compétence internationale (Procédure civile), Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Licenciement (Suites), Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail, Social