Droit de préférence de l’article L. 331-19 du code forestier : le vendeur peut toujours renoncer

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L’exercice, par son bénéficiaire, du droit de préférence prévu à l’article L. 331-19 du code forestier ne prive pas le vendeur de la liberté de renoncer à la vente.

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Code rural et de la pêche maritime – Code forestier 2023, annoté et commenté

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