Irresponsabilité pénale des élus : explication d’un débat confus

 In A la une, Administratif, Civil, Néant, Pénal, Pierre Januel

Sensible à sa base électorale, le Sénat a introduit un amendement sur l’irresponsabilité pénale des élus dans le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. Depuis, ce sujet complexe a enflammé les débats. Ce jeudi, l’Assemblée a fortement amoindri la portée de l’amendement. Mais les deux chambres souhaitant arriver un compromis, la rédaction pourrait encore évoluer.

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL