Le juge des référés et le préliminaire légal de conciliation

Le juge des référés et le préliminaire légal de conciliation

 In A la une, Avocat, Conciliation (Procédure civile), Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile, Référé (Procédure civile)
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Un préliminaire légal de conciliation fait en principe obstacle à la recevabilité des demandes en justice. Toutefois, l’urgence d’une mesure peut lever cet obstacle. C’est pourquoi le juge des référés peut toujours ordonner une mesure destinée à prévenir un dommage imminent ou à faire cesser un trouble manifestement illicite.

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