Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 13 novembre 2023

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 13 novembre 2023

 In A la une, Civil, Néant
0

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 13 novembre.

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
Saisies Immobilières & Enchères
Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023A la une, Civil, Néant
Erreur fautive de diagnostic prénatal et naissance d’un enfant handicapé : le chiffrage du préjudice selon la Cour européenne des droits de l’hommeA la une, Civil, Daniel Vigneau, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, conseiller scientifique honoraire du Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Européen, Famille - Personne, Néant, Personnes - Incapacités