Personnes intersexuées : la binarité des sexes confortée par les actes d’état civil

Personnes intersexuées : la binarité des sexes confortée par les actes d’état civil

 In A la une, Civil, État civil, Famille - Personne, Marie-Xavière Catto, MCF en droit public, ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – CNRS UMR 8103), Personnes - Incapacités
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Une circulaire relative à l’état civil des personnes intersexuées présente les dispositions permettant de différer dans le temps l’inscription du sexe dans l’acte de naissance et de rendre possible la rectification postérieure du sexe dans l’acte de naissance sans laisser de trace sur la copie de l’acte intégral.

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