Réforme de l’adoption : vote définitif de la loi par l’Assemblée nationale

Réforme de l’adoption : vote définitif de la loi par l’Assemblée nationale

 In Famille - Personne, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Personnes - Incapacités
0

Votée par l’Assemblée nationale le 8 février 2022 en lecture définitive, la loi visant à réformer l’adoption renferme plusieurs innovations majeures en droit civil comme en droit de l’action sociale, tout en demeurant constituée d’une majorité de mesures d’ajustement destinées à suivre les évolutions de la société (M. Limon, Rapport Assemblée nationale, n° 4897, 12 janv. 2022, p. 1).

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
Nouvelles avancées en matière de protection des enfantsFamille - Personne, Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite, Université de Haute Alsace, Mineur, Personnes - Incapacités
Saisies Immobilières & Enchères
La parenté transgenre : une décision inéditeFamille - Personne, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Personnes - Incapacités, Sophie Paricard, professeur de droit privé à l'Institut National Universitaire d'Albi, Institut de droit privé EA 1920 Université Toulouse 1-Capitole