Responsabilité parentale : compétence en cas de transfert de la résidence

Responsabilité parentale : compétence en cas de transfert de la résidence

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La Cour de justice se penche sur la détermination du juge compétent en matière de responsabilité parentale, lorsque la résidence de l’enfant est transférée d’un État membre de l’Union vers un État tiers.

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