Reconnaissance d’un jugement dans l’Union et arbitrage

 In François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Litispendance (Procédure civile), Procédure civile

La Cour de justice de l’Union européenne se penche sur le régime juridique, en application du règlement Bruxelles I, d’une décision anglaise reprenant les termes d’une sentence arbitrale.

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