Litispendance constituée par une demande reconventionnelle ? C’est possible !
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In A la une, Civil, Corinne Bléry, Professeur de droit privé chez Université Polytechnique Hauts-de-France, Litispendance (Procédure civile), Procédure civile
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Litispendance constituée par une demande reconventionnelle ? C’est possible !

Il résulte de l’article 100 du code de procédure civile que si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en [...]

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 Reconnaissance d’un jugement dans l’Union et arbitrage
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In A la une, Affaires, Arbitrage - Médiation - Conciliation, Arbitrage international, Compétence internationale (Procédure civile), Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Litispendance (Procédure civile), Procédure civile
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Reconnaissance d’un jugement dans l’Union et arbitrage

La Cour de justice de l’Union européenne se penche sur le régime juridique, en application du règlement Bruxelles I, d’une décision anglaise reprenant les termes d’une sentence arbitrale. en lire plus

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 Ordonnance de non-conciliation : caducité et compétence internationale
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In A la une, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Procédure préparatoire pour les divorces engagés avant le 1er janvier 2021), Divorce international, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Exequatur, François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Litispendance, Litispendance (Procédure civile), Mariage - Divorce - Couple, Procédure civile
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Ordonnance de non-conciliation : caducité et compétence internationale

La première chambre civile se prononce, en application de l’ancien droit du divorce, sur la portée de la caducité d’une ordonnance de non-conciliation, alors que le juge aux affaires familiales [...]

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 Divorce : ordonnance de non-conciliation et litispendance internationale
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In A la une, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Principes applicables à la procédure), Droit international et communautaire, Droit international et européen, François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Litispendance, Litispendance (Procédure civile), Lois - Traités, Mariage - Divorce - Couple, Procédure civile
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Divorce : ordonnance de non-conciliation et litispendance internationale

« L’exception de litispendance ne peut être invoquée que devant le juge aux affaires familiales avant toute tentative de conciliation. La décision rendue de ce chef est revêtue de l’autorité de [...]

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