Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif
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In A la une, Civil, Expulsion, Expulsion (Procédures civiles d'exécution), Guillaume Payan, Professeur de droit privé, Université de Toulon, Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif

Des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l’ordre public ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire statuant sur la demande d’expulsion ou sur la [...]

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 QPC sur l’évacuation forcée de squatteurs : conformité à la Constitution
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In A la une, Bien - Propriété, Droit au logement opposable, Expulsion (Procédures civiles d'exécution), Gatien Hamel, Juriste en droit immobilier, Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution, Propriété - Servitudes, Voie d'exécution, Voies d'exécution
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QPC sur l’évacuation forcée de squatteurs : conformité à la Constitution

Les dispositions de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, dans sa rédaction résultant de la loi Asap du 7 décembre 2020, sont conformes à la [...]

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 Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d’expulsion
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In A la une, Civil, Expulsion, Expulsion (Procédures civiles d'exécution), Frédéric Kieffer, Avocat, Président d’honneur de l’AAPPE, Chargé d’enseignement à l’université Côte d’Azur
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Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d’expulsion

En matière de licitation, pour le déroulement de la vente aux enchères, l’article 1278 du code de procédure civile déclare communes à la licitation les dispositions du code des procédures civiles [...]

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 Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique
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In A la une, Civil, Concours de la force publique, Expulsion (Procédures civiles d'exécution), Guillaume Payan, Professeur de droit privé, Université de Toulon, Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique

Dans le cadre d’une procédure d’expulsion, une demande de concours de la force publique remise sous forme papier – et non par voie électronique en faisant usage du système d’information prévu à [...]

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