Hospitalisation sans consentement et désistement d’appel
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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Désistement (Procédure civile), Famille - Personne, Hôpital, Personnes - Incapacités, Procédure civile, Représentation et assistance (Procédure civile)
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Hospitalisation sans consentement et désistement d’appel

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle les effets que peut avoir un courrier de désistement produit par une personne hospitalisée sous [...]

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 Les affres de la cessation du mandat de l’avocat
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In A la une, Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile, Procès équitable (Procédure civile), Représentation et assistance (Procédure civile)
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Les affres de la cessation du mandat de l’avocat

Le message par lequel l’avocat informe la cour d’appel qu’il ne représente plus les appelants est dénué d’effet sur le mandat de représentation de l’avocat, lequel continue de représenter la [...]

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 L’Agent judiciaire de l’État ne peut pas toujours représenter l’État !
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In A la une, Administratif, Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile, Représentation et assistance (Procédure civile)
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L’Agent judiciaire de l’État ne peut pas toujours représenter l’État !

L’Agent judiciaire de l’État a seul pouvoir pour représenter l’État lorsqu’est formée une demande tendant à faire déclarer l’État créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l’impôt et au [...]

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