Jonction des possessions : le bien est-il resté en dehors de la vente ?

Jonction des possessions : le bien est-il resté en dehors de la vente ?

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Le juge ne peut écarter la jonction de possession sans rechercher si la vente a porté dans l’intention des parties sur le local possédé par le vendeur depuis sa propre acquisition, nonobstant la numérotation erronée des lots mentionnée dans les actes.

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