L’avocature, une affaire d’écrivains

 In A la une, Affaires, Avocat, Civil, IP/IT et Communication, Néant, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Séverine Visse-Causse

Par un jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a énoncé que le titre L’avocature ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur, pas plus que l’usage de cette dénomination usuelle pour désigner la profession d’avocat ne peut caractériser des faits de parasitismes.

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