Sur l’exigence de conclusions spécialement adressées au président de chambre en circuit court
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In A la une, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats, Néant, Procédure civile
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Sur l’exigence de conclusions spécialement adressées au président de chambre en circuit court

Dans la procédure d’appel à bref délai, le président de chambre (ou le magistrat désigné par le premier président) doit être saisi par conclusions spécialement adressées. Il n’est pas saisi des [...]

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 « Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 5 : le renvoi après cassation et l’amiable
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In A la une, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats, Néant, Procédure civile
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 5 : le renvoi après cassation et l’amiable

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les [...]

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 « Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 4 : le formalisme des conclusions et l’effet dévolutif
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In A la une, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats, Néant, Procédure civile
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 4 : le formalisme des conclusions et l’effet dévolutif

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les [...]

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 « Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 3 : la mise en état
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 3 : la mise en état

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les [...]

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 « Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 2 : la procédure à bref délai
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 2 : la procédure à bref délai

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les [...]

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 « Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Episode 1 : la déclaration d’appel
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In A la une, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats, Néant, Procédure civile
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Episode 1 : la déclaration d’appel

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les [...]

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 Mediator : précisions de la Cour de cassation sur l’appréciation du lien de causalité et l’application de l’exonération pour risque de développement
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In A la une, Civil, Jérôme Peigné, Professeur à l'Université Paris Cité (Institut Droit et santé), Néant, Responsabilité
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Mediator : précisions de la Cour de cassation sur l’appréciation du lien de causalité et l’application de l’exonération pour risque de développement

La Cour de cassation considère que la connaissance par les laboratoires Servier du défaut de sécurité du Mediator fait obstacle à ce que puisse être invoquée la cause d’exonération pour risque de [...]

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