Cyberdélinquance Archives - Avocat divorce Montpellier : droit de la famille, Avocat succession montpellier

E-evidence : l’Europe veut un cadre harmonisé pour coopérer avec les GAFAM

In A la une, Civil, Cyberdélinquance, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, journaliste, Procédure civile

Posted 13 décembre 2022

E-evidence : l’Europe veut un cadre harmonisé pour coopérer avec les GAFAM

Au premier semestre, Éric Dupond-Moretti en avait fait l’une de priorités de la présidence française de l’Union européenne. Le 29 novembre, Commission, Conseil et Parlement européens sont arrivés [...]

Intelligence artificielle : une proposition de directive sur la responsabilité civile extracontractuelle

By Thill

In A la une, Civil, Cyberdélinquance, Margo Bernelin, Chargée de recherche CNRS, université de Nantes, Droit et changement social, Néant

Posted 22 novembre 2022

Intelligence artificielle : une proposition de directive sur la responsabilité civile extracontractuelle

La Commission européenne a publié sa très attendue proposition de directive relative aux règles de responsabilité civile extracontractuelle applicables aux outils d’intelligence artificielle. Sur [...]

Twitter doit fournir des éléments attestant de son respect de la LCEN

By Dargent

In A la une, Cécile Crichton, Civil, Communications électroniques, Cyberdélinquance, IP/IT et Communication, Néant, Procédure civile

Posted 27 janvier 2022

Twitter doit fournir des éléments attestant de son respect de la LCEN

La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à Twitter de communiquer à des associations des documents permettant d’établir [...]

Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.