AMP, identité du donneur et filiation adoptive : les réponses du Conseil constitutionnel
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AMP, identité du donneur et filiation adoptive : les réponses du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions du code de la santé publique concernant la communication de l’identité du donneur en assistance médicale à la [...]

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 Le jeune enfant est bien une personne comme les autres face à une expertise médicale justifiant qu’il soit mis fin à sa vie
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Le jeune enfant est bien une personne comme les autres face à une expertise médicale justifiant qu’il soit mis fin à sa vie

Par une ordonnance du 24 avril 2023, le Conseil d’État rejette définitivement, sur la base des conclusions d’une expertise médicale, le recours de parents en suspension d’une décision médicale de [...]

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 L’aide active à mourir comme élément d’un projet de société selon le Conseil économique, social et environnemental
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L’aide active à mourir comme élément d’un projet de société selon le Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se prononce en faveur d’une légalisation de l’aide active à mourir. en lire plus

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 Application par le Conseil d’État des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances
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Application par le Conseil d’État des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances

Par deux décisions du 27 octobre 2022, le Conseil d’État juge le dispositif résultant de la loi du 2 août 2021 relatif à l’exportation de gamètes conservés en France vers l’étranger compatible [...]

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 Après la loi de bioéthique, l’heure des règlements
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Après la loi de bioéthique, l’heure des règlements

Un décret du 30 décembre 2021 fixe les modalités d’autorisation des activités d’autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l’article L. 2141-12 du code de la santé [...]

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