Pas de remise en cause du règlement chronologique des conflits de filiation
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In Famille - Personne, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Filiation (Contestation), Jean-Jacques Lemouland, Professeur des universités, CERFAPS, Université de Bordeaux, Personnes - Incapacités
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Pas de remise en cause du règlement chronologique des conflits de filiation

Le caractère préjudiciel de l’action en contestation de paternité par rapport à l’action en recherche de paternité est compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de [...]

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 De l’effet déclaratif du jugement et du l’utilisation du quasi-contrat
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In Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Filiation (Contestation), Filiation (Établissement judiciaire), Jugement (Procédure civile), Présomption de paternité
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De l’effet déclaratif du jugement et du l’utilisation du quasi-contrat

L’établissement d’une paternité en remplacement d’une précédente conduit à des conséquences qui ne manquent pas d’intéresser la procédure civile comme le droit des obligations. C’est ainsi que [...]

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