Pas de remise en cause du règlement chronologique des conflits de filiation
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In A la une, Civil, Européen, Famille - Personne, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Filiation (Contestation), Jean-Jacques Lemouland, Professeur des universités, CERFAPS, Université de Bordeaux, Personnes - Incapacités
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Pas de remise en cause du règlement chronologique des conflits de filiation

Le caractère préjudiciel de l’action en contestation de paternité par rapport à l’action en recherche de paternité est compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de [...]

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 Qualité à agir en droit de la filiation
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In A la une, Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Droit international et communautaire, Famille - Personne, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Filiation (Contestation), Personnes - Incapacités
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Qualité à agir en droit de la filiation

La Cour de cassation affirme que l’action en contestation de paternité ne peut être reprise en cours d’instance par le légataire universel, lequel n’est pas un héritier au sens de l’article 322 [...]

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 De l’effet déclaratif du jugement et du l’utilisation du quasi-contrat
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In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Contestation, Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Filiation (Contestation), Filiation (Établissement judiciaire), Jugement (Procédure civile), Présomption de paternité
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De l’effet déclaratif du jugement et du l’utilisation du quasi-contrat

L’établissement d’une paternité en remplacement d’une précédente conduit à des conséquences qui ne manquent pas d’intéresser la procédure civile comme le droit des obligations. C’est ainsi que [...]

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