Perte fautive d’une sûreté et responsabilité du notaire
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In A la une, Affaires, Avocat, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Hypothèque, Notaire, Profession juridique et judiciaire, Professions, Responsabilité, Responsabilité civile, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Perte fautive d’une sûreté et responsabilité du notaire

Dans un arrêt rendu le 1er mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi d’une banque contre un arrêt l’ayant déboutée de son action en indemnisation à [...]

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In A la une, Autorité de la chose jugée (Procédure civile), Bien - Propriété, Communauté légale (Passif), Cour de cassation, Hypothèque, Jugement d'orientation, Partage successoral, Propriété - Servitudes, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Recel, Saisie immobilière (Saisie de l'immeuble – Procédures civiles d'exécution), Succession - Libéralité, Successions - Libéralités, Sûretés, Sûretés - Garanties
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Saisie d’un immeuble commun grevé d’hypothèque : un bel exemple de coopération inter-chambres

La condamnation d’un époux au titre d’un recel successoral, de nature délictuelle, ne grève pas la succession : son paiement peut être poursuivi sur les biens communs. Le juge de l’exécution ne [...]

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In A la une, Bien - Propriété, Guy Tamwa Talla, enseignant contractuel LRU à l'Université de Nantes, Hypothèque, Propriété, Propriété - Servitudes, Succession - Libéralité, Succession (Liquidation), Successions - Libéralités, Sûreté et publicité foncière, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés - Publicité foncière
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Interdiction des inscriptions hypothécaires après la déclaration de vacance de la succession

Les règles qui organisent le paiement des créanciers de la succession n’excluent pas l’application du principe de l’arrêt du cours des inscriptions hypothécaires. La mainlevée d’une inscription [...]

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 Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode finale) : les sûretés réelles immobilières
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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Hypothèque, Hypothèque conventionnelle, Hypothèque judiciaire conservatoire, Hypothèque légale, Privilège immobilier, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode finale) : les sûretés réelles immobilières

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives aux sûretés [...]

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