04 99 62 19 01 contact@billion-avocat-montpellier.com
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Rendez-vous
  • DOMAINES D’INTERVENTION
    • Droit de la famille
      • Divorce
        • Divorce par consentement mutuel
        • Divorce accepté
        • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
        • Divorce pour faute
      • LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
      • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
      • ADOPTION
      • Les majeurs protégés
      • Les procédures hors divorce
      • Changement de nom ou de prénom
    • Droit des Successions
    • Procédure d’appel
  • Actualites
  • Honoraires
  • contact
    • ACCUEIL
      • LE CABINET
      • Rendez-vous
    • DOMAINES D’INTERVENTION
      • Droit de la famille
        • Divorce
          • Divorce par consentement mutuel
          • Divorce accepté
          • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
          • Divorce pour faute
        • LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
        • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
        • ADOPTION
        • Les majeurs protégés
        • Les procédures hors divorce
        • Changement de nom ou de prénom
      • Droit des Successions
      • Procédure d’appel
    • Actualites
    • Honoraires
    • contact

    Jean-Marc Pastor

    Accueil » Jean-Marc Pastor
     Le Baiser de Brancusi ne bougera pas
    0
    By pastor
    In A la une, Bien, Bien - Propriété, Cimetière, Domaine, Jean-Marc Pastor, Propriété - Servitudes, Propriété publique, Service public
    Posted 7 juillet 2021

    Le Baiser de Brancusi ne bougera pas

    La sculpture réalisée par Constantin Brancusi, achetée dans le but d’être scellée sur la tombe de Tatiana Rachewskaïa au cimetière du Montparnasse à Paris, constitue un monument funéraire [...]

    READ MORE
     Le projet de loi Bioéthique achève péniblement son parcours
    0
    By pastor
    In A la une, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Jean-Marc Pastor, Néant
    Posted 30 juin 2021

    Le projet de loi Bioéthique achève péniblement son parcours

    Pour une fois qu’un texte connaît un processus législatif normal sans procédure accélérée, les deux ans laissés au projet de loi relatif à la bioéthique, qui a été définitivement adopté par [...]

    READ MORE
     Demande de retrait d’un décret de libération des liens d’allégeance
    0
    By pastor
    In A la une, Civil, Droits et libertés fondamentaux, Jean-Marc Pastor, Lois - Traités, Nationalité française (Attribution et acquisition)
    Posted 9 février 2021

    Demande de retrait d’un décret de libération des liens d’allégeance

    La demande de retrait d’un décret de libération des liens d’allégeance avec la France peut être présentée à tout moment si la décision n’a pas été prise à la demande de l’intéressé ou si elle est [...]

    READ MORE
     Protection de l’enfance : une organisation complexe au pilotage défaillant
    0
    By pastor
    In A la une, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Famille - Personne, Jean-Marc Pastor, Néant, Service public
    Posted 4 décembre 2020

    Protection de l’enfance : une organisation complexe au pilotage défaillant

     « Une politique inadaptée au temps de l’enfant », la Cour des comptes qualifie ainsi la protection de l’enfance dans un rapport publié le 30 novembre.  en lire plus

    READ MORE
     Le Sénat divisé sur le projet de loi bioéthique
    0
    By pastor
    In A la une, Droit et liberté fondamentaux, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Jean-Marc Pastor, Néant, Service public
    Posted 6 février 2020

    Le Sénat divisé sur le projet de loi bioéthique

    À moitié vide ou à moitié plein, selon l’expression consacrée. Les sénateurs ont adopté, le 4 février, le projet de loi relatif à la bioéthique et notamment l’ouverture de la procréation [...]

    READ MORE
    Coordonnées
    • Me BILLION-PORTE
    • Cabinet BILLION-PORTE
    • 1 Avenue de la Gaillarde
      34000 MONTPELLIER
    • 04 99 62 19 01
    • 09 82 63 51 79
    • contact@billion-avocat-montpellier.com
    Le blog
    • Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines du 6 mars et du 13 mars 2023
      Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines du 6 mars et du 13 mars 2023
      24 mars 2023
    • Avocats : la règle de l’unicité de la représentation n’est pas une fin en soi
      Avocats : la règle de l’unicité de la représentation n’est pas une fin en soi
      24 mars 2023
    • Différends entre avocats : la conciliation préalable à l’arbitrage du bâtonnier est facultative
      Différends entre avocats : la conciliation préalable à l’arbitrage du bâtonnier est facultative
      23 mars 2023
    Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
    • Mentions légales
    • Plan du site
    Contactez-nous

    Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

    Not readable? Change text. captcha txt

    Tél