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    Jean-Marc Pastor

    Home / Jean-Marc Pastor /
     Le Baiser de Brancusi ne bougera pas
    0
    By pastor
    In Jean-Marc Pastor, Propriété - Servitudes, Propriété publique, Service public
    Posted 7 juillet 2021

    Le Baiser de Brancusi ne bougera pas

    La sculpture réalisée par Constantin Brancusi, achetée dans le but d’être scellée sur la tombe de Tatiana Rachewskaïa au cimetière du Montparnasse à Paris, constitue un monument funéraire [...]

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     Le projet de loi Bioéthique achève péniblement son parcours
    0
    By pastor
    In Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Jean-Marc Pastor, Néant
    Posted 30 juin 2021

    Le projet de loi Bioéthique achève péniblement son parcours

    Pour une fois qu’un texte connaît un processus législatif normal sans procédure accélérée, les deux ans laissés au projet de loi relatif à la bioéthique, qui a été définitivement adopté par [...]

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     Demande de retrait d’un décret de libération des liens d’allégeance
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    By pastor
    In Jean-Marc Pastor, Lois - Traités, Nationalité française (Attribution et acquisition)
    Posted 9 février 2021

    Demande de retrait d’un décret de libération des liens d’allégeance

    La demande de retrait d’un décret de libération des liens d’allégeance avec la France peut être présentée à tout moment si la décision n’a pas été prise à la demande de l’intéressé ou si elle est [...]

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     Protection de l’enfance : une organisation complexe au pilotage défaillant
    0
    By pastor
    In Famille - Personne, Jean-Marc Pastor, Néant, Service public
    Posted 4 décembre 2020

    Protection de l’enfance : une organisation complexe au pilotage défaillant

     « Une politique inadaptée au temps de l’enfant », la Cour des comptes qualifie ainsi la protection de l’enfance dans un rapport publié le 30 novembre.  en lire plus

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     Le Sénat divisé sur le projet de loi bioéthique
    0
    By pastor
    In Jean-Marc Pastor, Néant, Service public
    Posted 6 février 2020

    Le Sénat divisé sur le projet de loi bioéthique

    À moitié vide ou à moitié plein, selon l’expression consacrée. Les sénateurs ont adopté, le 4 février, le projet de loi relatif à la bioéthique et notamment l’ouverture de la procréation [...]

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    Le blog
    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      4 mars 2024
    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
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      4 mars 2024
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