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    Home / Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier /
     Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 1 : L’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés
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    By Dargent
    In Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Pouvoir public, Pouvoirs publics, Propriété - Servitudes, Service public
    Posted 3 janvier 2022

    Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 1 : L’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés

    La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, [...]

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     Le Baiser de Brancusi ne bougera pas
    0
    By pastor
    In Jean-Marc Pastor, Propriété - Servitudes, Propriété publique, Service public
    Posted 7 juillet 2021

    Le Baiser de Brancusi ne bougera pas

    La sculpture réalisée par Constantin Brancusi, achetée dans le but d’être scellée sur la tombe de Tatiana Rachewskaïa au cimetière du Montparnasse à Paris, constitue un monument funéraire [...]

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     Protection de l’enfance : une organisation complexe au pilotage défaillant
    0
    By pastor
    In Famille - Personne, Jean-Marc Pastor, Néant, Service public
    Posted 4 décembre 2020

    Protection de l’enfance : une organisation complexe au pilotage défaillant

     « Une politique inadaptée au temps de l’enfant », la Cour des comptes qualifie ainsi la protection de l’enfance dans un rapport publié le 30 novembre.  en lire plus

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     Adaptation du fonctionnement des juridictions judiciaires : rejet des référés formés devant le Conseil d’État
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    By MKEBIR
    In Famille - Personne, Huissier de justice, Magistrat, Mehdi Kebir, Notaire, Procédure, Procédure civile, Procédure contentieuse, Procès équitable (Procédure civile), Profession juridique et judiciaire, Référé (Procédure civile), Référé administratif, Référé liberté, Référé-liberté (Contentieux administratif), Service public
    Posted 20 avril 2020

    Adaptation du fonctionnement des juridictions judiciaires : rejet des référés formés devant le Conseil d’État

    Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de l’exécution de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles [...]

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     Le Sénat divisé sur le projet de loi bioéthique
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    By pastor
    In Jean-Marc Pastor, Néant, Service public
    Posted 6 février 2020

    Le Sénat divisé sur le projet de loi bioéthique

    À moitié vide ou à moitié plein, selon l’expression consacrée. Les sénateurs ont adopté, le 4 février, le projet de loi relatif à la bioéthique et notamment l’ouverture de la procréation [...]

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    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
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      4 mars 2024
    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
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      4 mars 2024
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