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    Présomption d’innocence

    Home / Notaire /
     Le notaire et le droit au silence dans le cadre d’une procédure disciplinaire
    0
    By chelaine
    In Notaire, Office public et ministériel, Présomption d'innocence, Profession juridique et judiciaire, Professions, Responsabilité
    Posted 17 octobre 2023

    Le notaire et le droit au silence dans le cadre d’une procédure disciplinaire

    Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant la [...]

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     [I]Valeurs actuelles[/I] perd son référé contre le Conseil de déontologie journalistique et de médiation
    0
    By Dargent
    In Pénal, Pierre-Antoine Souchard, Présomption d'innocence
    Posted 16 mars 2021

    [I]Valeurs actuelles[/I] perd son référé contre le Conseil de déontologie journalistique et de médiation

    Le juge des référés du TJ de Paris a décidé, le 11 mars, qu’en publiant un avis considérant qu’un article de l’hebdomadaire Valeurs actuelles sur la députée LFI était « contraire (…) à la [...]

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     Film [I]Grâce à Dieu[/I] : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression
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    By lavric
    In Présomption d'innocence, Responsabilité, Sabrina Lavric
    Posted 18 janvier 2021

    Film [I]Grâce à Dieu[/I] : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression

    La cour d’appel de Paris ayant procédé à la mise en balance des intérêts en présence et apprécié l’impact du film et des avertissements donnés aux spectateurs au regard de la procédure pénale en [...]

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    Le blog
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      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
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